Conditions générales d'utilisation & Conditions générales de vente

1. APPLICATION

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente détaillé ci-dessous régissent les relations contractuelles entre d'une part, tout utilisateur du site http://www.massiliabeauty.com désirant effectuer un achat et, d'autre part, SAS Massilia savonnerie, dont le siège social est situé au 3 boulevard Anatole France 13 600 la Ciotat. SAS Massilia savonnerie est inscrit sous le numéro siret 81173075300019 et a pour numéro de TVA intracommunautaire FR93811730753.

Massilia Beauty a pour activité principale la fabrication (sous-traitance), et la mise en vente de produits cosmétiques. À ce titre, Massilia Beauty est soumise aux lois françaises en vigueur, notamment la loi « informatique et libertés » et la loi « pour la confiance en l'économie numérique », en sa qualité de vendeur à distance via Internet.

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute commande conclu sur le site Massilia Beauty.com. Et ce, pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site sauf accord écrit préalable différent. Les conditions générales sont systématiquement proposées au moment de passer commande.

À tout moment, Massilia Beauty peut-être amené à modifier certaines dispositions des conditions générales. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur le jour de la commande sur le site.

La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiqué au paragraphe mise à jour.

Tout achat sur le site est soumis à l'ensemble des clauses et conditions générales. Le client ne pourra valider sa commande Caprès avoir dûment pris connaissance des conditions générales et les avoir accepté en cochant la case prévue à cet effet. En validant les conditions générales, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d'un contrat au sens des articles 1128 et suivants du Code civil français.

 

2. LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sur le site Internet concerne l'offre de Massilia Beauty qui se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection.

Les produits mis en vente par Massilia Beauty font l'objet d'une fiche produit individuel qui présente les caractéristiques essentielles du produit. Les caractéristiques ont une valeur indicative. Les produits font l'objet d'une présentation par photo, sans valeur contractuelle et notamment la couleur ou l aspect peuvent différer, s'agissant d'un produit artisanal.

Massilia Beauty peut proposer des promotions : les produits qui en font l'objet (sur le prix ou sur toute autre caractéristique comme par exemple la livraison, la quantité...) seront vendus pendant l'écoulement d'une durée et/ou d'une quantité limitée.

 

3. LES PRIX 

Les prix des produits sur le site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) et en euros (€) hors frais de livraison. Les frais de livraison dépendent du montant de la commande, du poids, ainsi que du pays de destination de la livraison. Massilia Beauty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s engagé à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.

En période de soldes ou de promotion, les produits sont identifiables par une signalétique portant la mention approprié située dans la zone prix.

Code promotionnel ou bons d'achat : le client pourra bénéficier de codes promotionnels ou bons d'achat personnels et non cessibles qu'il pourra utiliser lors de la validation de sa commande en inscrivant leur référence  dans le formulaire d'achat. Il est précisé que les codes promotionnels ou bons d'achat ne sont valables que pour la durée indiquée par Massilia Beauty au client.

Devises étrangères : les prix sont indiqués en euros. Si la devise de paiement diffère de la devise dans laquelle les prix apparaissent, la banque du client appliquera son taux de change en vigueur à la date de l'achat, échappant au contrôle de Massilia Beauty.

 

4. DISPONIBILITE DES PRODUITS 

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, Dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après la commande, le client sera informé par e-mail ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.  Si un produit n'est pas en stock, le montant sera automatiquement déduit de la commande et le client pourra passer une nouvelle commande dès que le produit sera disponible.

Conformément aux dispositions prévues à l'article L. 121–20–3 du code de la consommation, en cas d'indisponibilité, le client sera remboursé du prix du produit indisponible dans un délai de 30 jours du paiement des sommes versées.

L'indisponibilité, même prolongé et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs produits, ne peut être constitutives d'un préjudice pour le client et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de Massilia Beauty.

 

5. MODALITES DE COMMANDE

Les commandes sont exclusivement passé sur Internet selon les étapes suivantes :

Le client remplit son panier de produits,

Le client crée son compte ou se connecte à son compte s'il est déjà membre du site. Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, e-mail, date de naissance, adresse complète de livraison, numéro de téléphone. À cette occasion le client crée son mot de passe.

Le client renseigne les informations concernant ses coordonnées de Livraison,

Le client est informé quant au mode de livraison et au montant des frais de livraison,

Le client choisit son mode de paiement,

le client valide les conditions générales et sa commande,

Le client effectue sa demande de paiement,

Le client reçoit un e-mail de validation de sa commande. Le client est responsable de la conservation de cette e-mail de validation représentant son exemplaire du contrat de vente. Massilia Beauty ne peut être tenu pour responsable du fait que cet e-mail soit effacé par un dispositif de type antispam. Le client pourra accéder au contenu de sa commande à tout moment en se connectant sur le site et en ouvrant l'onglet « mon compte/mes commandes ».

Pour le suivi de sa commande, le client peut contacter les services suivants :

Service client

Par téléphone au +33(0) 4 42 83 66 91 du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 15h30 à 19h30 ou par e-mail : massiliasoap@gmail.com

 

6. PAIEMENT

Paiement par carte bancaire

Massilia Beauty accepte les paiements par carte bleue, visa et MasterCard.

Le client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration est au cryptogramme visuel. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton valider.

Sécurité du paiement

Massilia Beauty n'a accès à aucun moment aux données bancaires confidentielles du client.

Pour la sécurisation du paiement, Massilia Beauty a choisi le module de paiement en ligne du crédit mutuel.

Dès la validation du paiement par le centre bancaire, la commande devient effective. Un e-mail de confirmation de la commande sera t'adresser au client des validation du paiement. En cas de refus bancaire, Massilia Beauty annulera automatiquement la commande en cours et le client est prévenu par courrier électronique. Massilia Beauty se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige sur le paiement d'une précédente commande ou de suspicion de fraude à la carte bancaire, ou pour toute autre raison légal. Massilia Beauty pourra, dans le cas d'une commande dépassant un certain montant, demander des renseignements par e-mail au client (copie carte identité, justificatif de domicile).

Massilia Beauty ne se saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation des moyens de communication électronique, y compris–mais de façon notre exhaustive–les dommages résultant d'un échec ou d'un retard de transmission de communication électronique, de l'interception ou de la manipulation de communication électronique par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

7. EXPEDITION

Les commandes sont traités sous 24 heures ouvrés en semaine toutes commandes passées après 10 heures le vendredi, samedi, dimanche sera traitée à partir du lundi suivant.

Massilia Beauty sans gages à mettre en œuvre tous les moyens à fin de respecter les délais de livraison des produits commandés.cependant, le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à dommages intérêts, retenues ou annulation de commande.

8. LIVRAISON

Modalités de livraison

Massilia Beauty livre en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus), Outre Mer, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne (inclus territoires spécifiques de l’Espagne), Luxembourg , Pays bas, Portugal, Royaume-Uni, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suisse.

L’expédition des Produits s’effectue sur le Territoire défini dans les présentes Conditions Générales.

La livraison sera effectuée par Massilia Beauty ou par un livreur selon le choix de Massilia Beauty. La livraison de chaque produit composant le panier pourra être effectuée indépendamment.

Le Client doit remplir avec soin au moment de la commande tous les champs du formulaire de livraison, dont ses coordonnées de livraison et indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable. Ni Massilia Beauty, ni l’entreprise de transport ne peuvent être tenus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison.

La livraison peut être effectuée par une entreprise de transport indépendante. Dans ce cas, le Client est contacté soit par e-mail soit par téléphone directement par le livreur afin qu’ils puissent convenir ensemble d’un rendez-vous de livraison. Lors de ce contact, le Client doit expressément signaler toutes les difficultés d’accès ou de passage que le livreur pourrait rencontrer lors de la livraison (y compris si elles ont été antérieurement signalées sur le formulaire de commande). Le Client est notamment tenu de mesurer les passages d’accès de son domicile afin de confirmer au livreur son accessibilité au Produit commandé. Tous les frais supplémentaires de livraison nécessaires à la location de matériel spécifique (de type chariot élévateur) pour faire face à des difficultés d’accès précisées par le Client devront être validés et réglés par ce dernier préalablement à la livraison.

 

Délais de livraison :

Les délais de livraison indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés et sont spécifiques à chaque Produit. En raison des contraintes de fabrication et logistiques, et de la nature de fabrication « artisanale » des produits, ces délais sont susceptibles de varier et Massilia Beauty ne saurait en être tenu responsable

 

Frais supplémentaires :

En cas d’impossibilité de livraison le jour du Rendez-vous du fait d’informations inappropriées, de difficultés d’accès ou de passage non signalées préalablement par le Client ou d’absence du Client au Rendez-vous en violation des engagements pris lors du contact, de nouveaux frais de livraison pourront être facturés par Massilia Beauty, qui prendra contact avec le Client pour le paiement de ces nouveaux frais de livraison avant toute nouvelle livraison du Produit. En cas de non-paiement de ces frais, Massilia Beauty se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison du Produit. Les risques de dommages résultant de ces contraintes seront également à la charge du Client.

 

Report de la date de livraison / Changement de lieu de livraison :

Si le Client souhaite modifier l’adresse de livraison ou différer la date de livraison, il devra prévenir Massilia Beauty dans les plus brefs délais et au plus tard 24 h avant la date de livraison prévue. Pour informer Massilia Beauty, le Client devra utiliser la rubrique « Contact » mise à sa disposition sur le Site. Il devra rappeler son numéro de commande, le Produit concerné et indiquer ses commentaires justifiant les modifications. Massilia Beauty confirmera alors son acceptation ou son refus motivé, par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais.

 

Réception des produits commandés :

Lors de la livraison, le Client devra obligatoirement déballer le Produit en présence du livreur et vérifier que le Produit livré correspond bien à sa commande et qu’aucun dommage n’affecte son Produit avant de signer le bon de livraison.

Il est à préciser que compte tenu de la fabrication artisanale des produits, il se peut que ceux-ci présentent des différences de forme et de couleur selon les cycles de production et  Massilia Beauty ne saurait en être tenu responsable.

En cas d’anomalie, le Client devra inscrire précisément la nature de ses réserves sur le bon de livraison. Ces réserves doivent être manuscrites, datées, détaillées et accompagnées d’une signature sur le bon de livraison. La mention « produit endommagé » n’est, par exemple, pas suffisamment explicite. Le Client devra renseigner la nature du dommage. De même, si une erreur de livraison est constatée, le Client devra spécifier la nature de l’erreur : mauvaise couleur, mauvais parfum, etc.

En cas d’erreur ou de dommage, le Client devra impérativement refuser le Produit et nous faire parvenir ses réserves sous cinq (5) jours par e-mail et simultanément par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée ci-dessous : Massilia Beauty 3, boulevard Anatole France 13600 LA CIOTAT.

Toute réclamation adressée au-delà de ces délais ne pourra pas être acceptée. Si le Client n’émet pas de réserves, le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Par exemple, le Client ne pourra émettre de réserves ni auprès de Massilia Beauty, ni auprès du livreur après son départ, même si le colis n'a pas été ouvert en présence du livreur.

Hormis les cas de défaut de conformité ou de vices cachés, aucune réclamation et/ou réserve ultérieure ne sera admise par Massilia Beauty, après réception des Produits par le Client, si ce dernier ne s’est pas conformé à la procédure décrite ci-dessus.

 

Massilia Savonnerie

Le chaudron a savon

3 boulevard Anatole France

13600 LA CIOTAT

Afin que Massilia Beauty puisse traiter correctement la demande du client, celui-ci est tenu de rappeler dans sa correspondance, son numéro de commande et ses coordonnées complètes.

9. ANNULATION

Le Client a la possibilité d'annuler toute commande de produits, sans frais et sans indication de motif, à condition qu'elle n'ait pas déjà été expédiée.

Pour demander une annulation de commande, le Client contacte Massilia Beauty par e-mail ou par téléphone au numéro indiqué. Si Massilia Beauty peut satisfaire à la demande du client, un e-mail de confirmation sera envoyé et le Client sera intégralement remboursé.

Si les Produits commandés par le Client ont quitté l’atelier de Massilia Beauty et ont été pris en charge par un transporteur, il est encore possible d’annuler la commande mais, dans ce cas, le remboursement sera diminué des frais de livraison engagés. Les Produits seront livrés et le Client devra les refuser au moment de la réception. Les Produits seront retournés à Massilia Beauty et le montant de la commande sera intégralement remboursé au Client à l’exception des frais de livraison.

 

10. RETRACTATION

Le Client dispose de quinze (15) jours à compter de la réception, pour faire à ses frais le retour de sa commande quelle qu'en soit la raison.

Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit. Afin de faciliter la prise en charge de la demande en rétractation du Client, il est possible d’adresser une telle demande à Massilia Beauty à travers la rubrique « Contact » mise à la disposition du Client sur le Site ou dans l’espace « Mon Compte ». La demande de rétractation ainsi adressée met fin au décompte du délai de quinze (15) jours qui court à compter de la réception des Produits. Le client peut également informer Massilia Beauty en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Massilia Beauty 3, boulevard Anatole France 13600 LA CIOTAT ou en téléphonant au Service Client au 04 42 83 66 91 (Prix d’un appel local, du Mardi au vendredi 9h30-12h 30et 15h-19h).

En cas d’exercice du droit de rétractation, Massilia Beauty remboursera le Client de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours de la réception par Massilia Beauty du produit retourné. Le remboursement se fera par chèque.

L’assiette du remboursement porte sur la totalité des sommes versées. Mais les frais de renvoi du Produit sont à la charge entière du Client.

Massilia Beauty peut aussi proposer un Produit d'une qualité et d'un prix équivalents. Les Produits doivent être retournés par la poste ou par un transporteur dans leur état d’origine et complets, avec copie de la facture et suffisamment affranchis. Les Produits incomplets, abîmés ou endommagés par le Client ou bien ayant fait l’objet d’un usage anormal ne sont pas repris.

Massilia Beauty procèdera à un contrôle qualité du Produit à l’atelier. Les Produits doivent impérativement être en état neuf, sans aucune trace d’utilisation et accompagnés de leurs accessoires. Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que Massilia Beauty procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des produits retournés. Si les conditions mentionnées ne sont pas réunies, le remboursement du Client sera diminué du montant correspondant à la perte de valeur du Produit, constatée lors du contrôle.

En cas de retours anormaux ou abusifs, Massilia Beauty se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Tout au long de la procédure, le Client sera informé par e-mail de la réception de sa volonté de rétractation, du retour de son colis ainsi que de la date de remboursement.

 

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de Massilia Beauty jusqu’au complet encaissement de la commande par Massilia Beauty. Toutefois, à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Massilia Beauty est une marque protégée déposée à l’INPI.

Le Site est la propriété exclusive de Massilia Beauty et ne peut être utilisé sans notre accord préalable.

Les éléments graphiques et éditoriaux présentés sur le Site sont la propriété de Massilia Beauty et protégés au titre du droit d’auteur. La présentation des produits (photographies, vidéos, dessins, fiches produits, etc.), qu’ils soient à la vente ou non, sont également la propriété de Massilia Beauty ou de ses partenaires et ne peuvent donc être reproduits sans autorisation expresse de leur(s) titulaire(s) respectifs. Toute copie ou reproduction, toute utilisation de tout ou partie de nos éléments graphiques et/ou éditoriaux ou de toute présentation de nos produits est strictement interdite et constitutive d'une atteinte à nos droits de propriété intellectuelle qui sera poursuivie et sanctionnée en tant que telle. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

11. INFORMATIONS LEGALES 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur les produits, leurs représentations ou désignations, Massilia Beauty demeurant propriétaire ou licenciée exclusif de tous ces droits.

Toute utilisation, de quelque manière que ce soit par le client d’un des éléments visés ci-dessus est strictement interdite, sauf accord préalable et express.

ÉDITEUR DU SITE

Massilia Savonnerie
SAS au capital de 4 000€

Inscrite au RCS. de Marseille sous le numéro de Siret 811 730 753 00019
Numéro TVA intracommunautaire : FR93811730753
Numéro d'enregistrement à la CNIL : ????????
Code NAF :4775Z

Massilia Savonnerie

3 boulevard Anatole France

13600 La Ciotat – France

Adresse mail : contact@massiliabeauty.com

Horaires d’ouverture : du Mardi au Vendredi de 9h30 à 12h30 et de 15h à 19h,
Directeur de publication : Leslie GOISQUE

HÉBERGEUR DU SITE

Le présent site est hébergé chez :
OVH - 
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France - Contact par téléphone au numéro gratuit 1007

AGENCE WEB

Bifrost Evolution
226 avenue Frédéric Mistral
13600 La Ciotat
Tél : 06 85 55 08 15
contact@biecourriel.fr

PHOTOGRAPHIES

Copyright Matthieu CONSTANCE

 

12. COOKIES

Afin de mieux servir les Clients, Massilia Beauty mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité sur le Site, et la fréquence de retour.

À cet effet, Massilia Beauty utilise la technologie des « cookies », Ces cookies stockent des informations relatives à la navigation des Visiteurs et des Clients sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.).

Massilia Beauty peut lire ces informations lors des prochaines visites. Ces cookies ne permettent pas à Massilia Beauty les visiteurs et les Clients.

Les Visiteurs et les Clients peuvent s’opposer à l'enregistrement des cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant leur navigateur.

 

13. CONFIDENTIALITE

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande.

Massilia Beauty s'engage à n'utiliser les informations confidentielles de ses internautes que dans le cadre de l'exploitation de son Site.

A la première demande du Visiteur souhaitant ne plus figurer dans la base de Massilia Beauty nous nous engageons à désactiver l'ensemble des coordonnées et informations relatives au Visiteur concerné.

Massilia Beauty pourra appliquer les moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux Visiteurs et destinées à améliorer la fonctionnalité du Site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur le site.

Par ailleurs, Massilia Beauty ne collecte des données personnelles telles que nom, prénom, adresse et adresse électronique que si ces dernières lui sont données volontairement par le Visiteur. Les données qui sont ainsi collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées sur le Site ou qui pourraient être développées ultérieurement par Massilia Beauty.

Aucune des informations ne peut être cédée à des tiers sans l’accord exprès du Visiteur lors de son inscription ou ultérieurement dans son espace de gestion des données.

Chaque Visiteur dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données qui le concernent (article 34 de la Loi Informatique et Liberté). Pour l’exercer, le Visiteur peut s’adresser à Massilia Beauty par e-mail : contact@massiliabeauty.com.

 

14. LITIGES ET RESPONSABILITES

Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à Massilia Beauty lors de la commande et notamment l’adresse de livraison. Massilia Beauty ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. Massilia Beauty ne peut être tenu responsable du non respect par le Client des modalités de livraison et du Rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des produits seront à la charge du Client. Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de l Massilia Beauty ne peut excéder une somme égale aux montants payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée. Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, de conditions météorologiques exceptionnelles, de catastrophes naturelles, d’émeutes et de guerres.

Le choix et l'achat d'une marchandise par le Client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Massilia Beauty sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation prévus par le Code de la Consommation français.

15. REGLEMENT DES LITIGES

Les Conditions Générales seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un accord amiable étant rappelé que ce dernier n'interrompt pas les délais pour agir en garantie. Tout litige de toute nature ou toute contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort duquel se trouve le siège social de Massilia Beauty. La compétence des tribunaux se fera en accord avec les règles du Code de Procédure Civile lorsque le Client n'a pas la qualité de professionnel.

 

16. LANGUE

Les Conditions Générales, les commandes, les e-mails de correspondance ainsi que le contrat de vente conclu avec le Client sont en langue française pour le Territoire.

 

17. DIVISIBILITE DES CLAUSES

Si pour une raison quelconque une (ou plusieurs) des clauses des présentes Conditions Générales de Vente venait à être prononcée comme nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, cette modification ne saurait remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes Conditions Générales et n'exonérera pas le client de l'exécution de ses obligations contractuelles. 

 

18. MISE A JOUR

La date de mise à jour de ces Conditions Générales est le 01/07/2017.